Temps de travail : vos obligations en tant qu’employeur dans les CHR

Chaque employeur doit tenir à jour un registre individuel des horaires, signé au moins une fois par semaine par chaque salarié. En cas d’horaires collectifs, un affichage clair et visible est exigé ; en cas d’horaires individualisés, un suivi quotidien, hebdomadaire et mensuel doit être effectué et conservé.

Le non-respect de ces obligations expose l’employeur à des risques financiers et juridiques importants : paiement d’heures supplémentaires, condamnation pour travail dissimulé, voire sanctions pénales et administratives (amendes, exclusions, fermetures temporaires).

Conseils du Cabinet Courel :

Assurez-vous de mettre en place des fiches de temps individuelles et de les faire émarger régulièrement. Ces documents constituent la meilleure protection en cas de litige et permettent de garantir la conformité de votre gestion sociale.