En 2024 : voici ce qui va changer
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Cabinet Courel
Comme chaque année, le 1er janvier apporte son lot de changements dans le monde de l'immobilier. Que vous soyez primo-accédant, propriétaire bailleur ou investisseur, voici les principales mesures à connaître pour 2024 :
Le PTZ se refait une beauté pour 2024 !
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), coup de pouce financier pour les primo-accédants, se modernise en 2024. Découvrez les changements à connaître :
Prolongation et recentrage:
Un accès élargi:
Un soutien renforcé pour les plus modestes:
En résumé, le PTZ 2024 se veut plus accessible, plus inclusif et plus impactant pour les primo-accédants.
Le PTZ se refait une beauté pour 2024 !
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), coup de pouce financier pour les primo-accédants, se modernise en 2024. Découvrez les changements à connaître :
Prolongation et recentrage:
- Plus de temps pour acheter : Le PTZ est prolongé jusqu'en 2027, une bonne nouvelle pour ceux qui envisagent d'acheter un bien immobilier.
- Ciblage affiné : Le dispositif se focalise désormais sur les logements neufs collectifs en zones tendues et les logements anciens sur l'ensemble du territoire.
Un accès élargi:
- Plafond de revenus rehaussé : La grille des revenus éligibles au PTZ s'élargit considérablement, passant de 2 500 € à 4 500 € par mois.
- Plus de foyers concernés : Cette évolution permet à 29 millions de foyers fiscaux (soit 73% de la population) de prétendre à ce prêt avantageux.
Un soutien renforcé pour les plus modestes:
- Quotité majorée : La part du financement couverte par le PTZ peut atteindre 50% pour les revenus les plus modestes, contre 40% auparavant.
- Un coup de pouce significatif : Cette augmentation offre un soutien accru à ceux qui en ont le plus besoin pour accéder à la propriété.
En résumé, le PTZ 2024 se veut plus accessible, plus inclusif et plus impactant pour les primo-accédants.
MaPrimeRénov' se transforme en 2024 !
L'année 2024 signe une nouvelle ère pour MaPrimeRénov', avec un focus sur les rénovations globales.
Objectif : Améliorer l'efficacité énergétique des logements et lutter contre les passoires thermiques.
Voici les changements clés :
Objectif : Améliorer l'efficacité énergétique des logements et lutter contre les passoires thermiques.
Voici les changements clés :
- Priorité aux rénovations globales : Les aides MaPrimeRénov' par geste seront désormais réservées aux ménages dont le logement est déjà bien isolé.
- Deux chantiers minimum pour les passoires thermiques : Les propriétaires de ces logements devront réaliser au moins deux travaux de rénovation énergétique pour prétendre à MaPrimeRénov'.
- Amélioration du DPE obligatoire : Les travaux entrepris devront permettre de gagner au moins deux classes au DPE.
- Aide plus importante pour les plus modestes : Le taux de prise en charge des travaux pourra atteindre 90% pour les revenus les plus modestes.
- Plafond relevé pour les rénovations performantes : Le plafond de prise en charge des travaux sera porté à 70 000€ (contre 35 000€ en 2023) pour les rénovations permettant de gagner au moins quatre classes au DPE.
- Aide doublée pour les pompes à chaleur : Les ménages modestes et intermédiaires pourront profiter d'une aide doublée, passant de 1 000 à 2 000€, pour l'installation de pompes à chaleur air/eau et géothermiques.
- Extension des aides : Les travaux permettant d'améliorer le confort d'été (pompes à chaleur air/air, brasseurs d'air…) deviendront également éligibles à MaPrimeRénov'.
Locations saisonnières : un changement fiscal en 2024
L'imposition des revenus tirés des locations meublées touristiques évolue en 2024. Voici ce qu'il faut savoir :
Abattement forfaitaire modifié :
Un alignement sur la fiscalité des locations meublées à l'année.
Maintien de l'abattement à 71% dans certains cas :
Conséquences :
Abattement forfaitaire modifié :
- Baisse de l'abattement : En 2024, l'abattement forfaitaire pour les meublés touristiques en régime micro-BIC passera de 71% à 50%.
- Plafonds ajustés : Le plafond de revenus pour bénéficier de l'abattement sera également réduit, passant de 188 700€ à 77 700€ annuels.
Un alignement sur la fiscalité des locations meublées à l'année.
Maintien de l'abattement à 71% dans certains cas :
- Zones non tendues : L'abattement de 71% sera maintenu dans les territoires où il n'y a pas de déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements.
- Plafond plus bas : Le plafond de chiffre d'affaires pour bénéficier de cet abattement sera néanmoins abaissé à 50 000€.
Conséquences :
- Une fiscalité plus élevée pour les locations saisonnières.
- Un impact plus important pour les propriétaires dans les zones tendues.
Encadrement des loyers : une extension en 2024 ?
Le dispositif d'encadrement des loyers, initialement mis en place à Paris en 2015, pourrait concerner 3 fois plus de villes en 2024.
Fin 2023, 24 villes étaient déjà concernées : Paris, Lille et sa métropole, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, Plaine Commune et Est Ensemble en Seine-Saint-Denis.
En 2024, le nombre de villes pourrait grimper à plus de 70 :
L'encadrement des loyers vise à limiter la hausse des loyers dans les zones où la demande est forte.
Fin 2023, 24 villes étaient déjà concernées : Paris, Lille et sa métropole, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, Plaine Commune et Est Ensemble en Seine-Saint-Denis.
En 2024, le nombre de villes pourrait grimper à plus de 70 :
- 24 villes et villages du Pays basque : Bayonne, Anglet, Bassussarry, Biarritz, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz...
- 21 communes de Grenoble-Alpes Métropole
- 11 communes d'Annemasse Agglo
- Cergy
- 11 communes de l'intercommunalité de Grand-Orly Seine Bièvre
- Marseille
- Rennes (sous réserve de confirmation du classement en zone tendue)
L'encadrement des loyers vise à limiter la hausse des loyers dans les zones où la demande est forte.
Prêts immobiliers : des changements en 2024
Bonne nouvelle pour les emprunteurs ! Alors que les taux de crédit se stabilisent, de nouvelles mesures pour faciliter l'accès au prêt immobilier entrent en vigueur en 2024.
Taux d'usure : retour à la révision trimestrielle
Deux mesures pour soutenir l'accession à la propriété
Prolongation de la dérogation pour les travaux de rénovation :
Exclusion des prêts-relais du taux d'endettement :
Ces changements visent à assouplir les conditions d'accès au crédit immobilier et à soutenir la demande de logements.
Taux d'usure : retour à la révision trimestrielle
- Fin de la révision mensuelle : après une période d'actualisation mensuelle, le taux d'usure sera de nouveau révisé tous les trimestres à partir de janvier 2024.
- Rappel : le taux d'usure est le taux maximum que les banques peuvent proposer, tous frais inclus.
Deux mesures pour soutenir l'accession à la propriété
Prolongation de la dérogation pour les travaux de rénovation :
- La durée maximale d'emprunt reste à 27 ans pour les projets incluant des travaux de rénovation.
- Le montant de la rénovation peut désormais représenter jusqu'à 10% de l'opération (contre 25% auparavant).
Exclusion des prêts-relais du taux d'endettement :
- Les prêts-relais ne seront plus pris en compte dans le calcul du taux d'endettement, à condition qu'ils ne dépassent pas 80% de la valeur du bien.
Ces changements visent à assouplir les conditions d'accès au crédit immobilier et à soutenir la demande de logements.
Le DPE collectif : c'est parti !
Le 1er janvier 2024 marque l'entrée en vigueur du DPE collectif, une mesure importante pour la transition énergétique des bâtiments.
Qu'est-ce que le DPE collectif ?
Le DPE collectif est un diagnostic qui évalue la performance énergétique d'un immeuble entier, en prenant en compte les parties communes et les parties privatives. Il permet d'estimer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.
Quels sont les immeubles concernés ?
Le DPE collectif est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 et qui comportent plus de 200 lots. La mesure s'étendra ensuite progressivement à l'ensemble du parc immobilier :
Quelle est la durée de validité du DPE collectif ?
Le DPE collectif est valable 10 ans, sauf si un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 permet d'établir que le bâtiment appartient à la classe énergétique A, B ou C.
Quels sont les objectifs du DPE collectif ?
Le DPE collectif a plusieurs objectifs :
Qu'est-ce que le DPE collectif ?
Le DPE collectif est un diagnostic qui évalue la performance énergétique d'un immeuble entier, en prenant en compte les parties communes et les parties privatives. Il permet d'estimer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.
Quels sont les immeubles concernés ?
Le DPE collectif est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 et qui comportent plus de 200 lots. La mesure s'étendra ensuite progressivement à l'ensemble du parc immobilier :
- 1er janvier 2025 : Copropriétés de 50 à 200 lots
- 1er janvier 2026 : Copropriétés de moins de 50 lots
Quelle est la durée de validité du DPE collectif ?
Le DPE collectif est valable 10 ans, sauf si un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 permet d'établir que le bâtiment appartient à la classe énergétique A, B ou C.
Quels sont les objectifs du DPE collectif ?
Le DPE collectif a plusieurs objectifs :
- Informer les copropriétaires sur la performance énergétique de leur immeuble
- Encourager les travaux de rénovation énergétique
- Lutter contre le changement climatique
N'hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans la rédaction des clauses spécifiques à votre situation.
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Sandrine COUREL
Gérante
Publié le 31/01/2024 par
Sandrine COUREL
