Travaux et relogement : quelles sont vos obligations réelles en tant que bailleur ?
En tant que propriétaire, entreprendre des travaux est essentiel pour valoriser votre patrimoine. Mais une question revient souvent : êtes-vous tenu de reloger votre locataire durant le chantier ? Le Cabinet Courel fait le point sur le cadre légal de 2026.
Indécence vs Insalubrité : ne faites pas l'erreur La loi distingue deux situations aux conséquences très différentes pour vous :
Vos obligations en cas d'interdiction temporaire Si le logement nécessite des travaux lourds rendant l'occupation impossible :
Le conseil du Cabinet Courel : Mieux vaut prévenir que guérir ! Un entretien régulier de votre bien évite de basculer vers l'insalubrité. En confiant la gestion de votre bien au Cabinet Courel, nous anticipons les travaux nécessaires pour garantir la décence du logement et protéger vos revenus locatifs.
- Le logement indécent : S'il s'agit de défauts de confort ou d'équipements, le logement reste habitable. Vous n'avez aucune obligation de relogement. Une réduction de loyer peut être négociée le temps des travaux.
- Le logement insalubre : Si un arrêté préfectoral prononce une "interdiction d'habiter" (danger pour la santé ou sécurité), vos obligations changent.
Vos obligations en cas d'interdiction temporaire Si le logement nécessite des travaux lourds rendant l'occupation impossible :
- Hébergement gratuit : Vous devez proposer une solution temporaire adaptée aux besoins du locataire.
- Suspension du loyer : Le locataire ne paie plus que les charges jusqu'à la fin de l'arrêté.
- Réintégration : Une fois les travaux validés, le locataire réintègre les lieux et le bail reprend normalement (prolongé de la durée de l'arrêt).
Le conseil du Cabinet Courel : Mieux vaut prévenir que guérir ! Un entretien régulier de votre bien évite de basculer vers l'insalubrité. En confiant la gestion de votre bien au Cabinet Courel, nous anticipons les travaux nécessaires pour garantir la décence du logement et protéger vos revenus locatifs.
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Sandrine COUREL
Gérante
Publié le 13/02/2026 par
Sandrine COUREL
