Taxe foncière : êtes-vous exonéré ?

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Taxe foncière : êtes-vous exonéré ?

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Cabinet Courel

Votre avis de taxe foncière est arrivé ? Bonne nouvelle, vous pourriez avoir droit à une réduction ou même une exonération totale !

Le cabinet Courel rappelle que les règles d'exonération de la taxe foncière peuvent être complexes.

À noter : cette année, la date limite de paiement en ligne de la TFPB est fixée au 20 octobre 2024 avant minuit. Pour les autres moyens de paiement (sous conditions), ce sera le 15 octobre au plus tard.
Quelles conditions permettent de bénéficier d'une exonération, et comment l'obtenir ?
Qui peut bénéficier d'une exonération ?

  • Les personnes âgées ou handicapées aux revenus modestes.
  • Les propriétaires de logements neufs ou rénovés pour économiser de l'énergie.
  • Les propriétaires de logements inoccupés pour des raisons indépendantes de leur volonté.

Quelles sont les conditions ?

Vous pouvez bénéficier d’une exonération spéciale et totale de votre taxe foncière sur votre habitation principale, si :

  • Vous percevez l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) OU l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité)
  • Vous bénéficiez de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ET votre revenu fiscal de référence (avis fiscal 2023) est inférieur ou égal à : 12 455 euros +3 326 euros par demi-part additionnelle.
  • Vous êtes âgé de 75 ans et plus au 1 er janvier 2023 ET votre revenu fiscal n’excède pas 12 455 euros +3 326 euros par demi-part supplémentaire.

Comment en bénéficier ?

  • Vérifiez votre éligibilité en ligne ou auprès de votre centre des impôts.
  • Réunissez les justificatifs demandés (avis d'imposition, justificatifs de travaux...).
  • Faites votre demande dans les délais impartis.

Conclusion :

Ne ratez pas cette opportunité de réduire votre facture ! Le cabinet Courel souligne l'importance de se renseigner auprès des services compétents pour ne pas payer plus que nécessaire.
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Sandrine COUREL

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Publié le 25/09/2024 par
Sandrine COUREL

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