Saint-Malo l'emporte : la justice valide les quotas sur les meublés touristiques
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Cabinet Courel
Saint-Malo l'emporte : la justice valide les quotas sur les meublés touristiques
Saint-Malo
La question de la régulation des meublés touristiques est au cœur des préoccupations de nombreuses villes en France. Les décisions de justice, comme celle rendue récemment par le tribunal administratif de Rennes dans l'affaire opposant Saint-Malo à des propriétaires de locations saisonnières, viennent renforcer ce débat. Le Cabinet Courel, expert en immobilier, suit de près ces évolutions et vous propose un éclairage sur les enjeux de ce marché.
La ville de Saint-Malo vient de remporter une bataille importante dans sa lutte contre la prolifération des meublés touristiques. Le tribunal administratif de Rennes a en effet validé, le 17 octobre dernier, la réglementation stricte mise en place par la commune pour réguler ce marché.
Depuis mai 2021, Saint-Malo a instauré des quotas limitant le nombre de logements pouvant être loués à la nuitée dans certains quartiers. La ville a également réservé les autorisations de changement d'usage aux particuliers, excluant ainsi les sociétés immobilières. Ces mesures visaient à enrayer la pénurie de logements à l'année et à lutter contre la spéculation immobilière.
Les propriétaires de meublés touristiques, regroupés en collectif, avaient contesté cette réglementation devant la justice. Ils estimaient que la ville n'avait pas le droit de limiter leurs activités et de restreindre leur liberté d'entreprendre.
Le tribunal administratif a cependant rejeté leurs arguments. Les juges ont souligné que la réglementation de Saint-Malo répond à un "objectif d'intérêt général", à savoir préserver un équilibre entre le tourisme et le logement des résidents. Ils ont également estimé que la ville était en droit de limiter le nombre d'autorisations par propriétaire pour éviter une concentration excessive des meublés touristiques dans certains secteurs.
Cette décision est une victoire pour les villes qui cherchent à réguler le marché des locations saisonnières. Elle pourrait inciter d'autres communes à suivre l'exemple de Saint-Malo et à mettre en place des mesures similaires pour lutter contre la pénurie de logements et préserver le caractère résidentiel de leurs quartiers.
En résumé, la justice a donné raison à Saint-Malo en reconnaissant la légitimité de ses mesures pour réguler les meublés touristiques. Cette décision devrait avoir un impact significatif sur le débat autour de cette question qui divise de nombreuses villes en France.
Le Cabinet Courel, agence immobilière spécialisée dans le secteur de l’investissement immobilier et du commerce souligne que cette décision de justice a des implications importantes pour les investisseurs immobiliers. Nos experts peuvent vous aider à évaluer l'impact de ces nouvelles réglementations sur votre projet et à identifier les opportunités qui peuvent en découler.
La ville de Saint-Malo vient de remporter une bataille importante dans sa lutte contre la prolifération des meublés touristiques. Le tribunal administratif de Rennes a en effet validé, le 17 octobre dernier, la réglementation stricte mise en place par la commune pour réguler ce marché.
Depuis mai 2021, Saint-Malo a instauré des quotas limitant le nombre de logements pouvant être loués à la nuitée dans certains quartiers. La ville a également réservé les autorisations de changement d'usage aux particuliers, excluant ainsi les sociétés immobilières. Ces mesures visaient à enrayer la pénurie de logements à l'année et à lutter contre la spéculation immobilière.
Les propriétaires de meublés touristiques, regroupés en collectif, avaient contesté cette réglementation devant la justice. Ils estimaient que la ville n'avait pas le droit de limiter leurs activités et de restreindre leur liberté d'entreprendre.
Le tribunal administratif a cependant rejeté leurs arguments. Les juges ont souligné que la réglementation de Saint-Malo répond à un "objectif d'intérêt général", à savoir préserver un équilibre entre le tourisme et le logement des résidents. Ils ont également estimé que la ville était en droit de limiter le nombre d'autorisations par propriétaire pour éviter une concentration excessive des meublés touristiques dans certains secteurs.
Cette décision est une victoire pour les villes qui cherchent à réguler le marché des locations saisonnières. Elle pourrait inciter d'autres communes à suivre l'exemple de Saint-Malo et à mettre en place des mesures similaires pour lutter contre la pénurie de logements et préserver le caractère résidentiel de leurs quartiers.
En résumé, la justice a donné raison à Saint-Malo en reconnaissant la légitimité de ses mesures pour réguler les meublés touristiques. Cette décision devrait avoir un impact significatif sur le débat autour de cette question qui divise de nombreuses villes en France.
Le Cabinet Courel, agence immobilière spécialisée dans le secteur de l’investissement immobilier et du commerce souligne que cette décision de justice a des implications importantes pour les investisseurs immobiliers. Nos experts peuvent vous aider à évaluer l'impact de ces nouvelles réglementations sur votre projet et à identifier les opportunités qui peuvent en découler.
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Sandrine COUREL
Gérante
Publié le 29/10/2024 par
Sandrine COUREL
