Rémunération des apprentis : ce qui change au 1er mars 2025

Jusqu'à présent, la rémunération des apprentis était exonérée de cotisations salariales légales et conventionnelles jusqu'à 79% du Smic. L'excédent était soumis aux cotisations salariales (hors CSG/CRDS), ces dernières étant totalement exonérées pour tous les apprentis. Une tolérance étendait cette exonération aux contributions patronales de prévoyance et retraite supplémentaires.

Cependant, pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025, les exonérations salariales sont revues à la baisse. La limite d'exonération est abaissée à 50% du Smic (contre 79% auparavant). De plus, la fraction de rémunération supérieure à 50% du Smic sera désormais soumise à la CSG-CRDS, alors qu'elle en était totalement exonérée auparavant.

Concrètement, à salaire brut identique, les apprentis rémunérés à plus de 50% du Smic verront leur salaire net diminuer. L'employeur n'a aucune obligation légale de compenser cette baisse.

L'appréciation du nouveau plafond de 50% du Smic devrait suivre les principes actuels appliqués au seuil de 79% (selon le BOSS) : appréciation mensuelle sans régularisation annuelle (sur la base de 151,67h), pas de proratisation en cas d'absence, mais une proratisation en cas d'embauche ou de fin de contrat en cours de mois, calculée au prorata du nombre de jours calendaires travaillés par rapport au nombre de jours du mois.

Il est important de noter que les contrats conclus avant mars 2025 conservent les anciennes règles d'exonération.