Meublés touristiques : Ce qui change pour les copropriétés en 2026

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Le cadre légal autour des locations type Airbnb vient de franchir une étape décisive.

Le cadre légal autour des locations type Airbnb vient de franchir une étape décisive. Le 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a validé une mesure phare de la loi de novembre 2024 : la possibilité d'interdire les locations de courte durée en copropriété avec une majorité simplifiée.

Ce qu'il faut retenir :

La fin de l'unanimité : Désormais, une copropriété peut voter l’interdiction des locations touristiques à la majorité des deux tiers (au lieu de l'unanimité auparavant).
Les biens visés : Cette règle concerne uniquement les résidences secondaires situées dans des immeubles ayant une « clause d’habitation bourgeoise » (usage d'habitation pure, excluant le commerce).
Deux objectifs majeurs : Lutter contre les nuisances de voisinage et favoriser la remise sur le marché de logements pour la location longue durée (bail classique).

L'avis du Cabinet Courel :

Si cette décision sécurise le pouvoir des syndics et des copropriétaires, elle crée aussi une certaine instabilité. Une interdiction votée aujourd'hui peut être remise en cause demain par un nouveau vote.
Vigilance : Chaque règlement de copropriété étant unique, l'analyse au cas par cas devient indispensable. Pour les investisseurs rouennais, il est plus que jamais crucial de vérifier la destination de l'immeuble avant tout projet de location saisonnière.

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