L'évaluation d'un bien immobilier lors d'une succession : un enjeu crucial
Cabinet COUREL
La succession est une étape délicate qui nécessite une évaluation précise du patrimoine du défunt.
Notamment des biens immobiliers. Une évaluation correcte est essentielle pour plusieurs raisons :
Calcul des droits de succession :
Partage équitable entre les héritiers :
Les conséquences d'une mauvaise évaluation
Une évaluation incorrecte peut entraîner de lourdes sanctions :
Redressement fiscal :
Conflits familiaux :
Blocage de la succession :
En résumé, une évaluation précise et professionnelle est essentielle pour éviter les sanctions fiscales et les conflits familiaux lors d'une succession.
Le cabinet Courel, agence immobilière, avec son expertise approfondie du marché immobilier et sa qualité d’expert immobilier inscrit à la Chambre Nationale des Experts ainsi qu’auprès de la Cour d’Appel de Rouen peut vous accompagner dans l'estimation précise de la valeur vénale d'un bien lors d'une succession. Leur connaissance des prix du marché et leur expérience en matière d'évaluation immobilière peuvent vous aider à éviter les erreurs et les sanctions fiscales.
Calcul des droits de succession :
- L'administration fiscale se base sur la valeur vénale du bien au jour du décès pour calculer les droits de succession.
- Une sous-évaluation entraîne un manque à gagner pour le fisc, qui peut déclencher un redressement.
Partage équitable entre les héritiers :
Les conséquences d'une mauvaise évaluation
Une évaluation incorrecte peut entraîner de lourdes sanctions :
Redressement fiscal :
- L'administration fiscale peut contester la valeur déclarée et procéder à un redressement.
- Des majorations (jusqu'à 80 % en cas de fraude) et des intérêts de retard peuvent être appliqués.
Conflits familiaux :
- Une sous-évaluation peut léser certains héritiers, entraînant des désaccords.
- Des procédures judiciaires peuvent en découler.
Blocage de la succession :
- Les contestations peuvent retarder le règlement de la succession.
- Cela engendre des frais supplémentaires et des complications administratives.
En résumé, une évaluation précise et professionnelle est essentielle pour éviter les sanctions fiscales et les conflits familiaux lors d'une succession.
Le cabinet Courel, agence immobilière, avec son expertise approfondie du marché immobilier et sa qualité d’expert immobilier inscrit à la Chambre Nationale des Experts ainsi qu’auprès de la Cour d’Appel de Rouen peut vous accompagner dans l'estimation précise de la valeur vénale d'un bien lors d'une succession. Leur connaissance des prix du marché et leur expérience en matière d'évaluation immobilière peuvent vous aider à éviter les erreurs et les sanctions fiscales.
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Sandrine COUREL
Gérante
Publié le 01/03/2025 par
Sandrine COUREL
