Période d'essai et temps partiel :

Le Cabinet COUREL décrypte pour vous ce qu’il faut savoir :

La durée de la période d'essai pour un salarié à temps partiel :
o N'est pas proratisée.
o Se calcule comme pour un salarié à temps plein (article L.3123-9 du Code du travail).
o Maximum de deux mois pour un employé.
o Renouvelable une fois (un mois) sous conditions de statut (niveau I échelon 2 minimum).

Décompte de la période d'essai en mois :
o Se fait en mois calendaires.
o De date à date (Cass. Soc. 5 juillet 1979).
o Indépendamment du nombre d'heures travaillées.

Rupture de la période d'essai et congés payés :

En cas de rupture de la période d'essai :
o Le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés.
o Dès la première heure de travail (Art. L. 3141-3 du Code du travail).

Embauche en CDI après apprentissage :

Pas de période d'essai :
o Lors de l'embauche en CDI d'un apprenti ayant déjà travaillé dans l'entreprise (article L.6222-16 du Code du travail).

Prise en compte de l'apprentissage :
o La durée de l'apprentissage est intégrée au calcul de l'ancienneté du salarié en CDI.
o Elle est également prise en compte pour la détermination de sa rémunération.

Contrat de travail CDI :
o Doit mentionner l'ancienneté débutant au premier jour de l'apprentissage.
o Doit tenir compte du diplôme obtenu pour la rémunération.