Nom commercial : les étapes clés pour éviter les erreurs

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Nom commercial : les étapes clés pour éviter les erreurs

Quand il s’agit de choisir un nom commercial ou une marque, il existe de nombreux pièges à éviter.

Le Cabinet COUREL vous conseille.

1) Vérification de la disponibilité du nom

Assurez-vous que le nom choisi n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise dans le secteur de la restauration ou un secteur proche.
Consultez la base de données de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour vérifier que le nom n’est pas enregistré comme marque.
Faites une recherche sur les registres de commerce et sur internet (nom de domaine, réseaux sociaux) pour éviter toute similitude.

2) Choix d’un nom distinctif et non trompeur

3) Protection juridique

Enregistrez la marque du nom de votre enseigne auprès de l’INPI pour bénéficier d’une protection légale exclusive sur ce nom dans votre domaine d’activité.
Pensez aussi à déposer le nom de domaine internet correspondant et à sécuriser votre présence sur les réseaux sociaux.

4) Vérification des droits voisins

Vérifiez qu’aucun droit d’auteur, nom commercial ou enseigne similaire ne porte atteinte à votre futur nom.

5) Adapter le nom à votre concept et à votre cible

6) Conseil professionnel

Faites-vous accompagner par un expert en propriété intellectuelle ou un avocat spécialisé pour sécuriser votre démarche et rédiger vos statuts, contrats de franchise ou accords commerciaux si besoin.

Comme vous le souligne le Cabinet Courel, ces précautions vous permettront de choisir un nom original et solide pour votre enseigne, tout en minimisant les risques de conflit ou de litige dans le secteur de la restauration.