Les acteurs de la restauration demandent une loi pour moderniser le titre-restaurant
Réglementation
Les acteurs de la restauration demandent une loi pour moderniser le titre-restaurant
Alors que le Sénat va discuter du projet de loi visant à prolonger la dérogation d'utilisation des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, les organisations professionnelles de la restauration (GHR, Umih, Snarr) demandent l'abandon de ce texte au profit d 'une loi de modernisation du titre-restaurant.
Elles rappellent que le précédent projet de loi, qui visait à prolonger cette dérogation, n'a pas été voté avant le 31 décembre 2024, supprimant ainsi l'urgence. Elles proposent de profiter de cette situation pour élaborer une loi visant à moderniser et digitaliser le dispositif des titres-restaurant, en rééquilibrant leur financement et leur usage.
Elles soulignent que cette réforme permettrait de réduire les coûts pour les émetteurs et de diminuer les commissions payées par les restaurateurs. Ces organisations assurent que le travail préparatoire est déjà fait et que les acteurs concernés, sont prêts à collaborer avec les parlementaires pour concrétiser ce projet.
Elles rappellent que le précédent projet de loi, qui visait à prolonger cette dérogation, n'a pas été voté avant le 31 décembre 2024, supprimant ainsi l'urgence. Elles proposent de profiter de cette situation pour élaborer une loi visant à moderniser et digitaliser le dispositif des titres-restaurant, en rééquilibrant leur financement et leur usage.
Elles soulignent que cette réforme permettrait de réduire les coûts pour les émetteurs et de diminuer les commissions payées par les restaurateurs. Ces organisations assurent que le travail préparatoire est déjà fait et que les acteurs concernés, sont prêts à collaborer avec les parlementaires pour concrétiser ce projet.
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Sandrine COUREL
Gérante
Publié le 15/01/2025 par
Sandrine COUREL
