Achat de Fonds de Commerce vs. Titres de Société
INVEST
Cabinet Courel
Lors de la vente d'un hôtel ou restaurant, le vendeur propose soit le fonds de commerce, soit les titres de la société exploitante, un choix souvent guidé par la négociation et des aspects fiscaux, financiers et stratégiques. Le Cabinet Courel peut accompagner les parties dans l'analyse de ces options.
La vente de fonds de commerce transfère les actifs opérationnels (corporels et incorporels) sans l'entité juridique, impliquant potentiellement la création d'une nouvelle structure pour l'acheteur..
À l'inverse, la vente de titres de société cède la propriété de l'entreprise dans son ensemble (actifs et passifs), conservant sa personnalité morale. Cette option nécessite des audits approfondis et une garantie d'actif et de passif pour l'acheteur. Les formalités et les coûts d'enregistrement diffèrent de la vente de fonds, des éléments cruciaux à considérer avec l'aide d'un expert tel que le Cabinet Courel.
-Cession de Titres de Société
- Reprise de toutes les dettes et engagements de la société.
-✅ Transfert automatique de tous les contrats.
-✅ Reprise d'une structure existante, transition potentiellement plus simple.
-Plus exposé, nécessité de garantie d'actif et de passif (GAP).
-Plus complexe, banques plus réticentes (risque passifs).
-✅ Coût potentiellement moins élevé (taux fixes ou abattements).
La vente de fonds de commerce transfère les actifs opérationnels (corporels et incorporels) sans l'entité juridique, impliquant potentiellement la création d'une nouvelle structure pour l'acheteur..
À l'inverse, la vente de titres de société cède la propriété de l'entreprise dans son ensemble (actifs et passifs), conservant sa personnalité morale. Cette option nécessite des audits approfondis et une garantie d'actif et de passif pour l'acheteur. Les formalités et les coûts d'enregistrement diffèrent de la vente de fonds, des éléments cruciaux à considérer avec l'aide d'un expert tel que le Cabinet Courel.
- Aspect :
-Cession de Titres de Société
- Dettes Antérieures :
- Reprise de toutes les dettes et engagements de la société.
- Contrats en Cours :
-✅ Transfert automatique de tous les contrats.
- Simplicité/Rapidité :
-✅ Reprise d'une structure existante, transition potentiellement plus simple.
- Passifs Cachés :
-Plus exposé, nécessité de garantie d'actif et de passif (GAP).
- Financement :
-Plus complexe, banques plus réticentes (risque passifs).
- Droits d'Enregistrement :
-✅ Coût potentiellement moins élevé (taux fixes ou abattements).
N'hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans la rédaction des clauses spécifiques à votre situation.
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Sandrine COUREL
Gérante
Publié le 21/04/2025 par
Sandrine COUREL
