Loger son personnel saisonnier : un atout gagnant pour votre entreprise
Logement saisonnier : une obligation ?
Non, aucune loi n'impose de loger vos saisonniers. Mais proposer un logement peut s'avérer être un atout majeur pour votre entreprise.
Avantages du logement saisonnier :
Formalités administratives :
Annexe au contrat de travail :
Modèle de clause de mise à disposition d'un logement de fonction :
Avantages du logement saisonnier :
- Recrutement facilité : Accédez à un plus large bassin de candidats et séduisez les talents en leur offrant une solution de logement clé en main.
- Motivation accrue : Améliorez le bien-être et la satisfaction de vos saisonniers en leur garantissant un environnement stable et confortable.
- Fidélisation des employés : Encouragez vos saisonniers à revenir en saison en leur offrant un logement familier et apprécié.
Formalités administratives :
- Contrat de travail : Précisez les conditions de mise à disposition du logement et intégrez une clause dédiée.
- Avantage en nature : Déclarez la valeur du logement selon la méthode forfaitaire ou la valeur locative.
- Charges locatives : Eau, gaz, électricité et chauffage compris dans le forfait.
Annexe au contrat de travail :
- État des lieux : Décrivez l'état et le matériel du logement pour éviter les litiges.
- Règles d'utilisation : Animaux, visiteurs, dépôt de garantie, etc.
Modèle de clause de mise à disposition d'un logement de fonction :
- Logement fourni à titre accessoire au contrat de travail.
- Convention particulière annexée au contrat.
- Mise à disposition gratuite ou à titre onéreux (loyer).
- Avantage en nature soumis à cotisations sociales.
- Restitution du logement en cas de rupture du contrat.
N'hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans la rédaction des clauses spécifiques à votre situation.
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Sandrine COUREL
Gérante
Publié le 29/04/2024 par
Sandrine COUREL
